CheckersLiquidations

SOL-BAT 2050

Fermée
Siren414 472 233SAS77090 COLLEGIENRadiée le 05 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SOL-BAT 2050 est une SAS immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 472 233. Elle est domiciliée 12 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE GEHAN, président de sas. SOL-BAT 2050 a été radiée le 5 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOL-BAT 2050

Dénomination
SOL-BAT 2050
SIREN
414 472 233
SIRET (siège)
414 472 233 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95414472233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 472 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 novembre 1997
Date de radiation
05 novembre 2019
Siège social
12 ALL DU CLOS DES CHARMES, 77090, COLLEGIEN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SOL-BAT 2050

Peinture, marquage de sol, achats ventes de produits de peinture pour le sol et tout s'y rattachant

Finances de SOL-BAT 2050

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL-BAT 2050

DG

DOMINIQUE GEHAN

Président de SAS

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011

DG

DOMINIQUE GEHAN

Président de SAS

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOL-BAT 2050

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeFermé

    414 472 233 00033 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4334Z

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    414 472 233 00017 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 741J

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    414 472 233 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOL-BAT 2050

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOL-BAT 2050

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL-BAT 2050. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL-BAT 2050

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL-BAT 2050. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2017. Clôturée le 04 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er janvier 2016, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOL-BAT 2050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL-BAT 2050

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er janvier 2016, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : GEHAN Dominique Sylvain Bernard

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SOL-BAT 2050

Quel est le numéro SIREN de SOL-BAT 2050 ?

Le numéro SIREN de SOL-BAT 2050 est 414 472 233. Le SIRET de son siège social est 414 472 233 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414472233.

Qui dirige SOL-BAT 2050 ?

SOL-BAT 2050 est dirigée par DOMINIQUE GEHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOL-BAT 2050 ?

Le siège social de SOL-BAT 2050 est situé 12 All du Clos des Charmes, 77090 Collegien.

SOL-BAT 2050 est-elle toujours en activité ?

Non, SOL-BAT 2050 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2019.

SOL-BAT 2050 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL-BAT 2050 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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