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SOL-BAT

Active
Siren404 424 095SARL95400 Arnouville-lès-GonesseCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOL-BAT est une SARL immatriculée le 11 avril 2000 sous le numéro SIREN 404 424 095. Elle est domiciliée 7 AV 7 Avenue PIERRE SEMARD, 95400 Arnouville-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. Elle est dirigée par FATMA DEMIR, gérant.

Fiche d'identité de SOL-BAT

Dénomination
SOL-BAT
SIREN
404 424 095
SIRET (siège)
404 424 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80404424095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 424 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
11 avril 2000
Siège social
7 AV 7 Avenue PIERRE SEMARD , 95400, Arnouville-lès-Gonesse
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL-BAT

FD

FATMA DEMIR

Gérant

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SOL-BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 Arnouville-lès-GonesseSiègeFermé

    404 424 095 00028 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 515F

  • 75010 PARIS 10Fermé

    404 424 095 00010 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 515F

  • 54280 CHAMPENOUXFermé

    404 424 095 00036 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SOL-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL-BAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SOL-BAT

Quel est le numéro SIREN de SOL-BAT ?

Le numéro SIREN de SOL-BAT est 404 424 095. Le SIRET de son siège social est 404 424 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404424095.

Qui dirige SOL-BAT ?

SOL-BAT est dirigée par FATMA DEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de SOL-BAT ?

Le siège social de SOL-BAT est situé 7 AV 7 Avenue PIERRE SEMARD, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

SOL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOL-BAT.

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