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SOL - BAT

Active
Siren498 449 644SARL93140 BONDYCréée le 28 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOL - BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 449 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SOL - BAT

Dénomination
SOL - BAT
SIREN
498 449 644
SIRET (siège)
498 449 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48498449644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 449 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 mai 2007
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOL - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL - BAT

Anciens dirigeants (1)

AS

Abdulaziz SATICI

Gérant · de mai 2007 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOL - BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    498 449 644 00018 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 454F

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    498 449 644 00026 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 4333Z

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    498 449 644 00034 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOL - BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOL - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Metin GORAL pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL - BAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL - BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Metin GORAL pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : GORAL Metin en fonction le 24 Juillet 2009

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SATICI Abdulaziz.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur SOL - BAT

Quel est le numéro SIREN de SOL - BAT ?

Le numéro SIREN de SOL - BAT est 498 449 644. Le SIRET de son siège social est 498 449 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498449644.

Où se situe le siège social de SOL - BAT ?

Le siège social de SOL - BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

SOL - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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