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SOL BAT

Active
Siren512 456 534SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 13 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 456 534. Son siège social est situé 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOL BAT

Dénomination
SOL BAT
SIREN
512 456 534
SIRET (siège)
512 456 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27512456534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 456 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2009
Siège social
91 RUE DE BUCAREST, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL BAT

Anciens dirigeants (1)

SC

Sofia CHERIET

Gérant(e) · de mai 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    512 456 534 00019 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL BAT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SOL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOL BAT ?

Le numéro SIREN de SOL BAT est 512 456 534. Le SIRET de son siège social est 512 456 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512456534.

Où se situe le siège social de SOL BAT ?

Le siège social de SOL BAT est situé 91 rue de Bucarest, 13300 Salon-de-Provence.

SOL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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