SOL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 250 077, SOL CONCEPT est une SARL créée le 10 juin 2008. Elle est domiciliée 581 rue de la Republique, 59430 St Pol sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par BRUNO BELTRAME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SOL CONCEPT
- SIREN
- 504 250 077
- SIRET (siège)
- 504 250 077 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32504250077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 250 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 581 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59430, ST POL SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL CONCEPT
INSEEÉtablissements de SOL CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59430 ST POL SUR MERSiègeFermé
504 250 077 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4120A
- 59820 GRAVELINESFermé
504 250 077 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOL CONCEPT
INPIComptes annuels de SOL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2010. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur SOL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SOL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SOL CONCEPT est 504 250 077. Le SIRET de son siège social est 504 250 077 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504250077.
Qui dirige SOL CONCEPT ?
SOL CONCEPT est dirigée par BRUNO BELTRAME, gérant.
Où se situe le siège social de SOL CONCEPT ?
Le siège social de SOL CONCEPT est situé 581 rue de la Republique, 59430 St Pol sur Mer.
SOL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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