SOL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 826 245. Elle est domiciliée 867 Rte de Sublessy, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SOL CONCEPT
- SIREN
- 524 826 245
- SIRET (siège)
- 524 826 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64524826245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 826 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 867 RTE DE SUBLESSY, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOL CONCEPT
REALISATION DE CHAPES ET CARRELAGE
Finances de SOL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
William Jean-François nom d'usage : BARBIER William BARBIER
Gérant · de septembre 2010 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOL CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
524 826 245 00010 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOL CONCEPT
INPIComptes annuels de SOL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2014. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
Jugement du 21 août 2013 · publié le 24 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOL CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL CONCEPT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BARBIER William Jean-François nom d'usage : BARBIER n'est plus gérant. AGNETTI Nicolas nom d'usage : AGNETTI devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-16
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur SOL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SOL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SOL CONCEPT est 524 826 245. Le SIRET de son siège social est 524 826 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524826245.
Où se situe le siège social de SOL CONCEPT ?
Le siège social de SOL CONCEPT est situé 867 Rte de Sublessy, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SOL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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