SOL EQUIPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOL EQUIPEMENT est une SAS immatriculée le 7 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 750 017. Son siège social est situé 10 B rue du Moulin Vert, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de SOL EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- SOL EQUIPEMENT
- SIREN
- 332 750 017
- SIRET (siège)
- 332 750 017 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74332750017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 750 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 mai 1985
- Siège social
- 10 B RUE DU MOULIN VERT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOL EQUIPEMENT
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de SOL EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL EQUIPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOL EQUIPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
332 750 017 00029 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 4333Z
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
332 750 017 00011 · ouvert le 07 mai 1985 · NAF 454F
Documents juridiques de SOL EQUIPEMENT
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOL EQUIPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 31 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOL EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/22272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/01457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL EQUIPEMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Président : JACON DEVELOPPEMENT en fonction le 07 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SEGECO - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE en fonction le 07 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES en fonction le 07 Septembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 07 mai 1985
Questions fréquentes sur SOL EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SOL EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de SOL EQUIPEMENT est 332 750 017. Le SIRET de son siège social est 332 750 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74332750017.
Où se situe le siège social de SOL EQUIPEMENT ?
Le siège social de SOL EQUIPEMENT est situé 10 B rue du Moulin Vert, 94400 Vitry-sur-Seine.
SOL EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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