SOL ET DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOL ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 960 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Docteur Albert Schweitzer Biesheim, 68600 Biesheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par YVAN FUCHS, gérant.
Fiche d'identité de SOL ET DECO
INSEE- Dénomination
- SOL ET DECO
- SIREN
- 447 960 386
- SIRET (siège)
- 447 960 386 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05447960386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 960 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER BIESHEIM, 68600, BIESHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOL ET DECO
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de SOL ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL ET DECO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOL ET DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68600 BIESHEIMSiègeActif
447 960 386 00020 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 4333Z
- 68600 BIESHEIMFermé
447 960 386 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOL ET DECO
INPIComptes annuels de SOL ET DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL ET DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL ET DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00362
Jugement du 11 février 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00182 n° LJ 14/154
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00362 n° LJ 14/154 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL ET DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL ET DECO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00362
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00182 n° LJ 14/154
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 14/00362 n° LJ 14/154 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : FUCHS (Yvan)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SOL ET DECO
Quel est le numéro SIREN de SOL ET DECO ?
Le numéro SIREN de SOL ET DECO est 447 960 386. Le SIRET de son siège social est 447 960 386 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447960386.
Qui dirige SOL ET DECO ?
SOL ET DECO est dirigée par YVAN FUCHS, gérant.
Où se situe le siège social de SOL ET DECO ?
Le siège social de SOL ET DECO est situé 2 rue du Docteur Albert Schweitzer Biesheim, 68600 Biesheim.
SOL ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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