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SOL GAMME

Active
Siren795 344 712SARL94440 MAROLLES-EN-BRIECréée le 18 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 344 712, SOL GAMME est une SARL créée le 18 septembre 2013. Elle est domiciliée 8 La Tuilerie, 94440 Marolles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FRANCK ASSIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOL GAMME

Dénomination
SOL GAMME
SIREN
795 344 712
SIRET (siège)
795 344 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18795344712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 344 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
8 LA TUILERIE, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOL GAMME

exploitation de tout restaurant

Finances de SOL GAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL GAMME

FA

FRANCK ASSIMON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SOL GAMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif

    795 344 712 00018 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOL GAMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOL GAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL GAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL GAMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL GAMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Assimon pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL GAMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL GAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL GAMME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck Assimon pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2014, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur SOL GAMME

Quel est le numéro SIREN de SOL GAMME ?

Le numéro SIREN de SOL GAMME est 795 344 712. Le SIRET de son siège social est 795 344 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18795344712.

Qui dirige SOL GAMME ?

SOL GAMME est dirigée par FRANCK ASSIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SOL GAMME ?

Le siège social de SOL GAMME est situé 8 La Tuilerie, 94440 Marolles-en-Brie.

SOL GAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL GAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL GAMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL GAMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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