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SOL IMPACT

Active
Siren453 147 100SARL25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 147 100, SOL IMPACT est une SARL créée le 1er avril 2004. Son siège social est situé Che des Maurapans, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SOL IMPACT

Dénomination
SOL IMPACT
SIREN
453 147 100
SIRET (siège)
453 147 100 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86453147100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 147 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
CHE DES MAURAPANS, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOL IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL IMPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOL IMPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    453 147 100 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOL IMPACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOL IMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL IMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL IMPACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL IMPACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL IMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL IMPACT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SOL IMPACT

Quel est le numéro SIREN de SOL IMPACT ?

Le numéro SIREN de SOL IMPACT est 453 147 100. Le SIRET de son siège social est 453 147 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453147100.

Où se situe le siège social de SOL IMPACT ?

Le siège social de SOL IMPACT est situé Che des Maurapans, 25870 Chatillon-le-Duc.

SOL IMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL IMPACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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