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SOL MODERN'

Active
Siren483 392 486SARL93310 LE PRE SAINT GERVAISCréée le 28 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 392 486, SOL MODERN' est une SARL créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 3 Cite Rabelais et 2 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre Saint Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOL MODERN'

Dénomination
SOL MODERN'
SIREN
483 392 486
SIRET (siège)
483 392 486 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19483392486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 392 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
3 CITE RABELAIS ET 2 RUE DES 7 ARPENTS, 93310, LE PRE SAINT GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOL MODERN'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL MODERN'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOL MODERN'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE SAINT GERVAISSiègeFermé

    483 392 486 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOL MODERN'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOL MODERN'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL MODERN'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL MODERN'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL MODERN'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL MODERN' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL MODERN' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL MODERN'

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SOL MODERN'

Quel est le numéro SIREN de SOL MODERN' ?

Le numéro SIREN de SOL MODERN' est 483 392 486. Le SIRET de son siège social est 483 392 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483392486.

Où se situe le siège social de SOL MODERN' ?

Le siège social de SOL MODERN' est situé 3 Cite Rabelais et 2 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre Saint Gervais.

SOL MODERN' est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL MODERN' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL MODERN' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL MODERN' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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