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SOL Y MAR

Active
Siren449 852 136Société civile06400 CANNESCréée le 28 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SOL Y MAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2003, identifiée par le SIREN 449 852 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 av Marechal Juin, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK NOISIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOL Y MAR

Dénomination
SOL Y MAR
SIREN
449 852 136
SIRET (siège)
449 852 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76449852136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 852 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 156 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 2003
Siège social
151 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOL Y MAR

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles

Finances de SOL Y MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL Y MAR

FN

FRANCK NOISIEZ

Gérant

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SOL Y MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    449 852 136 00018 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOL Y MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOL Y MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL Y MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL Y MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOL Y MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL Y MAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL Y MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL Y MAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SOL Y MAR

Quel est le numéro SIREN de SOL Y MAR ?

Le numéro SIREN de SOL Y MAR est 449 852 136. Le SIRET de son siège social est 449 852 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449852136.

Qui dirige SOL Y MAR ?

SOL Y MAR est dirigée par FRANCK NOISIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOL Y MAR ?

Le siège social de SOL Y MAR est situé 151 av Marechal Juin, 06400 Cannes.

SOL Y MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL Y MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL Y MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOL Y MAR.

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