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SOL Y MAR

Active
Siren489 057 349Société civile66660 PORT-VENDRESCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

SOL Y MAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 057 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Kairouan residence Mar Y Sol, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARMEN PAUWELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOL Y MAR

Dénomination
SOL Y MAR
SIREN
489 057 349
SIRET (siège)
489 057 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14489057349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 057 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
21 RUE DE KAIROUAN RESIDENCE MAR Y SOL, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOL Y MAR

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT,D'ECHANGE OU AUTREMENT ET NOTAMMENT DE BIENS SIS A PORT VENDRES (PYRENEES ORIENTALES) RESIDENCE MAR Y SOL 21 RUE DU KEROUAN.ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS SON CARACTERE PUREMENT CIVIL

Finances de SOL Y MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOL Y MAR

ND

NATHALIE DAROUX

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020

CP

CARMEN PAUWELS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOL Y MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    489 057 349 00016 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOL Y MAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOL Y MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL Y MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOL Y MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOL Y MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOL Y MAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOL Y MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOL Y MAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DAROUX Jacques Lucien nom d'usage : DAROUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SOL Y MAR

Quel est le numéro SIREN de SOL Y MAR ?

Le numéro SIREN de SOL Y MAR est 489 057 349. Le SIRET de son siège social est 489 057 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489057349.

Qui dirige SOL Y MAR ?

SOL Y MAR est dirigée par CARMEN PAUWELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOL Y MAR ?

Le siège social de SOL Y MAR est situé 21 rue de Kairouan residence Mar Y Sol, 66660 Port-Vendres.

SOL Y MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOL Y MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOL Y MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOL Y MAR.

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