SOLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 630 329, SOLAC est une société civile créée le 10 avril 2008. Son siège social est situé rue Marcellin Berthelot, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL SOLLIET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLAC
INSEE- Dénomination
- SOLAC
- SIREN
- 503 630 329
- SIRET (siège)
- 503 630 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84503630329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 630 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- RUE MARCELLIN BERTHELOT, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLAC
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALEOU ACQUIS PAR ELLE; PLUS GENERALEMENT , TOUTESOPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
Finances de SOLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLAC
INSEEÉtablissements de SOLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
503 630 329 00012 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLAC
INPIComptes annuels de SOLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SOLAC
Quel est le numéro SIREN de SOLAC ?
Le numéro SIREN de SOLAC est 503 630 329. Le SIRET de son siège social est 503 630 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503630329.
Qui dirige SOLAC ?
SOLAC est dirigée par MURIEL SOLLIET, gérant.
Où se situe le siège social de SOLAC ?
Le siège social de SOLAC est situé rue Marcellin Berthelot, 74300 Cluses.
SOLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLAC.
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