SOLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
SOLAM est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 158 034. Elle est domiciliée 10 rue de la Ferme le Prieure, 95560 Maffliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MEYNANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLAM
INSEE- Dénomination
- SOLAM
- SIREN
- 402 158 034
- SIRET (siège)
- 402 158 034 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45402158034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 158 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 386,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 10 RUE DE LA FERME LE PRIEURE, 95560, MAFFLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLAM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement - éventuellement et Execeptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SOLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLAM
INSEEÉtablissements de SOLAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95560 MAFFLIERSSiègeActif
402 158 034 00023 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
402 158 034 00015 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SOLAM
INPIComptes annuels de SOLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 18/03266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SOLAM
Quel est le numéro SIREN de SOLAM ?
Le numéro SIREN de SOLAM est 402 158 034. Le SIRET de son siège social est 402 158 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402158034.
Qui dirige SOLAM ?
SOLAM est dirigée par JACQUES MEYNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLAM ?
Le siège social de SOLAM est situé 10 rue de la Ferme le Prieure, 95560 Maffliers.
SOLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLAM.
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