SOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOLANE est une SCI immatriculée le 10 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 838 302. Son siège social est situé 29 CHE Saint Lienard, 59440 Bas-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLANE
INSEE- Dénomination
- SOLANE
- SIREN
- 750 838 302
- SIRET (siège)
- 750 838 302 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27750838302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 838 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 29 CHE Saint Lienard, 59440, Bas-Lieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SOLANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59440 Bas-LieuSiègeActif
750 838 302 00024 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
- 59440 AVESNES-SUR-HELPEFermé
750 838 302 00016 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLANE
INPIComptes annuels de SOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SOLANE
Quel est le numéro SIREN de SOLANE ?
Le numéro SIREN de SOLANE est 750 838 302. Le SIRET de son siège social est 750 838 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750838302.
Qui dirige SOLANE ?
SOLANE est dirigée par ALAIN TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLANE ?
Le siège social de SOLANE est situé 29 CHE Saint Lienard, 59440 Bas-Lieu.
SOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLANE.
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