Solar +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Solar + est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifiée par le SIREN 939 950 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 AV Général Leclerc, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Merlina Kavaja, président de sas.
Fiche d'identité de Solar +
INSEE- Dénomination
- Solar +
- SIREN
- 939 950 713
- SIRET (siège)
- 939 950 713 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71939950713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 950 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 38 AV Général Leclerc, 69140, Rillieux-la-Pape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Solar +
La réalisation de tous travaux d'installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de rénovation dans les domaines de installation photovoltaïque ; La négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus ; Et généralement, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d'intérêts, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle concernant ces activités, sans que cette liste ne soit exhaustive ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de Solar +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Solar +
INSEEÉtablissements de Solar +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif
939 950 713 00015 · NAF 4321A
Documents juridiques de Solar +
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Solar +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Solar +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Solar +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Solar +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Solar +. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026005243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/11541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F01142
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2019005700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/52537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024014036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/06951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-22.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023001698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023018879
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023004872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2022J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-23.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/56182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/07496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/13503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-25.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-20.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/17252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-11.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/18240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 20/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 21/10727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/11196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-22.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-23.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-26.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mai 2019 · N° 16/15282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2015 · N° 13/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 avril 2013 · N° 12/22511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-19.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-13.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Solar + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Solar +
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur Solar +
Quel est le numéro SIREN de Solar + ?
Le numéro SIREN de Solar + est 939 950 713. Le SIRET de son siège social est 939 950 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71939950713.
Qui dirige Solar + ?
Solar + est dirigée par Merlina Kavaja, président de sas.
Où se situe le siège social de Solar + ?
Le siège social de Solar + est situé 38 AV Général Leclerc, 69140 Rillieux-la-Pape.
Solar + est-elle toujours en activité ?
Oui, Solar + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Solar + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Solar +.
Entreprises similaires
Même activité à Rillieux-la-Pape
- ANTOINE CONCEPT69140 Rillieux-la-Pape
- ARAO CONCEPT69140 Rillieux-la-Pape
- Babouri Eden69140 Rillieux-la-Pape
- Barclais raymond69140 Rillieux-la-Pape
- Basalt Batiment69140 Rillieux-la-Pape
- Benmabrouk Kiyane69140 Rillieux-la-Pape
- Benzaglou Luca69140 Rillieux-la-Pape
- Boulekema Haoues69140 Rillieux-la-Pape
- Dahmani Yanis69140 Rillieux-la-Pape
- Donati Maxime69140 Rillieux-la-Pape
