SOLAR SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 061 484, SOLAR SYSTEM est une SAS créée le 14 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Alfonse de Saintonge, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLAR SYSTEM
INSEE- Dénomination
- SOLAR SYSTEM
- SIREN
- 320 061 484
- SIRET (siège)
- 320 061 484 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR88320061484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 061 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 14 avril 1982
- Siège social
- 75 RUE ALFONSE DE SAINTONGE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOLAR SYSTEM
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de SOLAR SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLAR SYSTEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Françoise, Henriette né ALARD GAUTIER Directeur gé : BORDRON Thomas BORDRON
Président · de février 2013 à janvier 2017
Président · de octobre 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLAR SYSTEM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
320 061 484 00046 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4322B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
320 061 484 00020 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4322B
- 17138 PUILBOREAUFermé
320 061 484 00038 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4322B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
320 061 484 00012 · ouvert le 30 avril 1982 · NAF 453F
Documents juridiques de SOLAR SYSTEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLAR SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLAR SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLAR SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLAR SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2013. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLAR SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 2023004872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/26980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLAR SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLAR SYSTEM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Président : BORDRON Françoise, Henriette né(e) ALARD GAUTIER Directeur général : BORDRON Thomas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Président : BORDRON Gerard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 14 avril 1982
Marques déposées par SOLAR SYSTEM
INPISOLAR SYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOLAR SYSTEM
N° 3563372 · Déposée le 18 mars 2008 · Marque verbale
Classes 6, 9, 11, 19, 37 · expirée le 18 mars 2018
- Marque expiréeAQUA-NAGE
N° 3563369 · Déposée le 18 mars 2008 · Marque verbale
Classes 19, 37 · expirée le 18 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOLAR SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de SOLAR SYSTEM ?
Le numéro SIREN de SOLAR SYSTEM est 320 061 484. Le SIRET de son siège social est 320 061 484 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88320061484.
Où se situe le siège social de SOLAR SYSTEM ?
Le siège social de SOLAR SYSTEM est situé 75 rue Alfonse de Saintonge, 17000 La Rochelle.
SOLAR SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLAR SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLAR SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLAR SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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