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SOLBAT

Active
Siren504 639 477SARL34080 MONTPELLIERCréée le 03 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 639 477. Elle est domiciliée 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLBAT

Dénomination
SOLBAT
SIREN
504 639 477
SIRET (siège)
504 639 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61504639477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 639 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
11 RUE CLAUDE FRANCOIS C/Z CAP 2000, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLBAT

Anciens dirigeants (1)

ZT

Zakaria TOUZANI

Gérant non statutaire · de juillet 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    504 639 477 00018 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOLBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2010. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SOLBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLBAT ?

Le numéro SIREN de SOLBAT est 504 639 477. Le SIRET de son siège social est 504 639 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61504639477.

Où se situe le siège social de SOLBAT ?

Le siège social de SOLBAT est situé 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000, 34080 Montpellier.

SOLBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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