SOLBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLBAT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 534 660 964. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SOLBAT
INSEE- Dénomination
- SOLBAT
- SIREN
- 534 660 964
- SIRET (siège)
- 534 660 964 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22534660964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 660 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2012
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLBAT
MACONNERIE GENERALE, RENOVATION, CARRELAGE ET MARBRE.
Finances de SOLBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
534 660 964 00014 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLBAT
INPIComptes annuels de SOLBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/06552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/08592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2012
Questions fréquentes sur SOLBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLBAT ?
Le numéro SIREN de SOLBAT est 534 660 964. Le SIRET de son siège social est 534 660 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534660964.
Où se situe le siège social de SOLBAT ?
Le siège social de SOLBAT est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
SOLBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLBAT.
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