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SOLBAT

Active
Siren790 930 754549993700 DRANCYCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 930 754, SOLBAT est une 5499 créée le 4 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Marceau, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. POVILAS RUDYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLBAT

Dénomination
SOLBAT
SIREN
790 930 754
SIRET (siège)
790 930 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02790930754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 930 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 février 2013
Siège social
51 AV MARCEAU, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLBAT

Gros oeuvres, plomberie, carrelage, démolition, parquet.

Finances de SOLBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLBAT

PR

POVILAS RUDYS

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

OK

Ozgur KILIC

Gérant · de février 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    790 930 754 00011 · ouvert le 20 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOLBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2016. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Povilas RUDYS pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Povilas RUDYS pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2014, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RUDYS Povilas en fonction le 04 Novembre 2013

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-20

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SOLBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLBAT ?

Le numéro SIREN de SOLBAT est 790 930 754. Le SIRET de son siège social est 790 930 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790930754.

Qui dirige SOLBAT ?

SOLBAT est dirigée par POVILAS RUDYS, gérant.

Où se situe le siège social de SOLBAT ?

Le siège social de SOLBAT est situé 51 av Marceau, 93700 Drancy.

SOLBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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