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SOLBAT

Active
Siren794 032 144SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 01 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 032 144, SOLBAT est une SARL créée le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée 1 B rue d'Ouessant, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SOLBAT

Dénomination
SOLBAT
SIREN
794 032 144
SIRET (siège)
794 032 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29794032144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 032 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
1 B RUE D'OUESSANT, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLBAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de SOLBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    794 032 144 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOLBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOLBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2015. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SOLBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLBAT ?

Le numéro SIREN de SOLBAT est 794 032 144. Le SIRET de son siège social est 794 032 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794032144.

Où se situe le siège social de SOLBAT ?

Le siège social de SOLBAT est situé 1 B rue d'Ouessant, 35760 Saint-Gregoire.

SOLBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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