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SOLBES QUARTUCCIO

Active
Siren790 650 360SARL26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLBES QUARTUCCIO est une SARL immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 650 360. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLBES QUARTUCCIO

Dénomination
SOLBES QUARTUCCIO
SIREN
790 650 360
SIRET (siège)
790 650 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04790650360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 650 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
PL DE L'EGLISE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLBES QUARTUCCIO

Enseignement de la conduite

Finances de SOLBES QUARTUCCIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLBES QUARTUCCIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLBES QUARTUCCIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    790 650 360 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SOLBES QUARTUCCIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOLBES QUARTUCCIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLBES QUARTUCCIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLBES QUARTUCCIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLBES QUARTUCCIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLBES QUARTUCCIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLBES QUARTUCCIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLBES QUARTUCCIO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SOLBES QUARTUCCIO

Quel est le numéro SIREN de SOLBES QUARTUCCIO ?

Le numéro SIREN de SOLBES QUARTUCCIO est 790 650 360. Le SIRET de son siège social est 790 650 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790650360.

Où se situe le siège social de SOLBES QUARTUCCIO ?

Le siège social de SOLBES QUARTUCCIO est situé Pl de l'Eglise, 26270 Loriol-sur-Drome.

SOLBES QUARTUCCIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLBES QUARTUCCIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLBES QUARTUCCIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLBES QUARTUCCIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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