SOLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 328 424, SOLD est une SCI créée le 10 juin 1993. Elle est domiciliée 117 RTE 117 route d'Orleans, 45110 Chateauneuf Sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. PHILIPPE BOUTRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLD
INSEE- Dénomination
- SOLD
- SIREN
- 391 328 424
- SIRET (siège)
- 391 328 424 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07391328424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 328 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- 117 RTE 117 route d'Orleans , 45110, Chateauneuf Sur Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLD
INSEEÉtablissements de SOLD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45110 Chateauneuf Sur LoireSiègeFermé
391 328 424 00026 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 702C
- 45160 OLIVETFermé
391 328 424 00018 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SOLD
INPIComptes annuels de SOLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 93-40.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-16.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SOLD
Quel est le numéro SIREN de SOLD ?
Le numéro SIREN de SOLD est 391 328 424. Le SIRET de son siège social est 391 328 424 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391328424.
Qui dirige SOLD ?
SOLD est dirigée par PHILIPPE BOUTRON, gérant.
Où se situe le siège social de SOLD ?
Le siège social de SOLD est situé 117 RTE 117 route d'Orleans, 45110 Chateauneuf Sur Loire.
SOLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLD.
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