SOLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 825 631, SOLEA est une SARL créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CRS 5 Enclos des Jacobins, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 9604Z. GILLES RUPIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLEA
INSEE- Dénomination
- SOLEA
- SIREN
- 452 825 631
- SIRET (siège)
- 452 825 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452825631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 825 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 5 CRS 5 Enclos des Jacobins, 18000, Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BourgesSiègeFermé
452 825 631 00016 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SOLEA
INPIComptes annuels de SOLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007566
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02457
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02458
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02459
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02460
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00513
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00347
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023F00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00231
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 février 2025 · N° 2021044063
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01179
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00185
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00393
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05224
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01084
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/04315
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 février 2023 · N° 21/04316
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-10.786
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-20.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.764
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2020 · N° 16/25996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 15-26.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-17.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Gérant(e) : RUPIL Gilles
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- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SOLEA
Quel est le numéro SIREN de SOLEA ?
Le numéro SIREN de SOLEA est 452 825 631. Le SIRET de son siège social est 452 825 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452825631.
Qui dirige SOLEA ?
SOLEA est dirigée par GILLES RUPIL, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEA ?
Le siège social de SOLEA est situé 5 CRS 5 Enclos des Jacobins, 18000 Bourges.
SOLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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