SOLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 800 954, SOLEAU est une société civile créée le 2 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vinois, 44590 Lusanger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GISELE DUDOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLEAU
INSEE- Dénomination
- SOLEAU
- SIREN
- 512 800 954
- SIRET (siège)
- 512 800 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43512800954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 800 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- LA VINOIS, 44590, LUSANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEAU
Acquisition, gestion et administration d'immeubles à destination agricole
Finances de SOLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEAU
INSEEÉtablissements de SOLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 LUSANGERSiègeActif
512 800 954 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00944
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00082
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002544
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00239
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SOLEAU
Quel est le numéro SIREN de SOLEAU ?
Le numéro SIREN de SOLEAU est 512 800 954. Le SIRET de son siège social est 512 800 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512800954.
Qui dirige SOLEAU ?
SOLEAU est dirigée par GISELE DUDOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEAU ?
Le siège social de SOLEAU est situé La Vinois, 44590 Lusanger.
SOLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEAU.
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