SOLEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEBAT est une SARL immatriculée le 13 février 2020 sous le numéro SIREN 881 553 804. Elle est domiciliée 397 AV Louis et Auguste Lumière ZI du Fournalet, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par VINCENT TOMASINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLEBAT
INSEE- Dénomination
- SOLEBAT
- SIREN
- 881 553 804
- SIRET (siège)
- 881 553 804 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74881553804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 553 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 février 2020
- Siège social
- 397 AV Louis et Auguste Lumière ZI du Fournalet, 84700, Sorgues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLEBAT
Objet social de SOLEBAT
Maintenance d'installation photovoltaïques et la location de matériel de chantier.
Finances de SOLEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEBAT
INSEEÉtablissements de SOLEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84700 SorguesSiègeActif
881 553 804 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4321A
- 84700 SorguesFermé
881 553 804 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de SOLEBAT
INPIComptes annuels de SOLEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEBAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-13.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- création
Date d'effet : 13 février 2020
Questions fréquentes sur SOLEBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLEBAT ?
Le numéro SIREN de SOLEBAT est 881 553 804. Le SIRET de son siège social est 881 553 804 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74881553804.
Qui dirige SOLEBAT ?
SOLEBAT est dirigée par VINCENT TOMASINI, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEBAT ?
Le siège social de SOLEBAT est situé 397 AV Louis et Auguste Lumière ZI du Fournalet, 84700 Sorgues.
SOLEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEBAT.
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