CheckersProcédures

SOLEBAT SN

Active
Siren412 262 529SARL77860 QUINCY-VOISINSCréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEBAT SN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 262 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C rue Pasteur, 77860 Quincy-Voisins. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLEBAT SN

Dénomination
SOLEBAT SN
SIREN
412 262 529
SIRET (siège)
412 262 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60412262529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 mai 1997
Siège social
2 C RUE PASTEUR, 77860, QUINCY-VOISINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLEBAT SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEBAT SN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEBAT SN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77860 QUINCY-VOISINSSiègeFermé

    412 262 529 00016 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 452A

  • 77860 QUINCY-VOISINSFermé

    412 262 529 00024 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de SOLEBAT SN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOLEBAT SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEBAT SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEBAT SN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEBAT SN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEBAT SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEBAT SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEBAT SN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SOLEBAT SN

Quel est le numéro SIREN de SOLEBAT SN ?

Le numéro SIREN de SOLEBAT SN est 412 262 529. Le SIRET de son siège social est 412 262 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412262529.

Où se situe le siège social de SOLEBAT SN ?

Le siège social de SOLEBAT SN est situé 2 C rue Pasteur, 77860 Quincy-Voisins.

SOLEBAT SN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEBAT SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEBAT SN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEBAT SN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Quincy-Voisins

Toutes les entreprises à Quincy-Voisins