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941 457 210

Active
Siren941 457 210Entrepreneur individuel MiramasCréée le 25 mars 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 457 210

Dénomination
941 457 210
SIREN
941 457 210
SIRET (siège)
941 457 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41941457210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 457 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
25 mars 2025
Siège social
Miramas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 457 210

secrétaire independante

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 457 210

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 457 210

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MiramasSiègeActif

    941 457 210 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 941 457 210

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 457 210

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 457 210. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 457 210 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 457 210

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

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