SOLEDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEDAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 799 788. Elle est domiciliée La Brijonnerie la Brijonnerie, 16210 Rioux-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SOLEDAD
INSEE- Dénomination
- SOLEDAD
- SIREN
- 450 799 788
- SIRET (siège)
- 450 799 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450799788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 799 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- LA BRIJONNERIE LA BRIJONNERIE, 16210, RIOUX-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLEDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEDAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLEDAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16210 RIOUX-MARTINSiègeFermé
450 799 788 00010 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de SOLEDAD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLEDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEDAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEDAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEDAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/18932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07944
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/16346
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04289
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Décision du 30 juin 2010 · N° 09/28747
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-19.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEDAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur SOLEDAD
Quel est le numéro SIREN de SOLEDAD ?
Le numéro SIREN de SOLEDAD est 450 799 788. Le SIRET de son siège social est 450 799 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450799788.
Où se situe le siège social de SOLEDAD ?
Le siège social de SOLEDAD est situé La Brijonnerie la Brijonnerie, 16210 Rioux-Martin.
SOLEDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEDAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEDAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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