SOLEIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOLEIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 689 114. Son siège social est situé 67 Che du Stade, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE MAUROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLEIA
INSEE- Dénomination
- SOLEIA
- SIREN
- 524 689 114
- SIRET (siège)
- 524 689 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48524689114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 689 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 67 CHE DU STADE, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIA
Propriété gestion location de biens immobiliers et toutes opérations de nature civile.
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Finances de SOLEIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SOLEIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
524 689 114 00014 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIA
INPIComptes annuels de SOLEIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024034831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-13 · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur SOLEIA
Quel est le numéro SIREN de SOLEIA ?
Le numéro SIREN de SOLEIA est 524 689 114. Le SIRET de son siège social est 524 689 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524689114.
Qui dirige SOLEIA ?
SOLEIA est dirigée par SEVERINE MAUROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIA ?
Le siège social de SOLEIA est situé 67 Che du Stade, 34690 Fabregues.
SOLEIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIA.
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