SOLEIL 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEIL 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 911 082. Elle est domiciliée Vlge la Baie de Bonne Terrasse Lots 14-11-177-178-179, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE VAN HOORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLEIL 2
INSEE- Dénomination
- SOLEIL 2
- SIREN
- 843 911 082
- SIRET (siège)
- 843 911 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84843911082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 911 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- VLGE LA BAIE DE BONNE TERRASSE LOTS 14-11-177-178-179, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL 2
Acquisition apport mise en valeur location et vente de tous biens immobiliers et notamment une maison à Ramatuelle domaine bonne terrasse
Finances de SOLEIL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans
SOLEIL
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEIL 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
843 911 082 00017 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL 2
INPIComptes annuels de SOLEIL 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL 2. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN HOORDE Pierre, Eugène, Alphonse ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOLEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-10-19
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur SOLEIL 2
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL 2 ?
Le numéro SIREN de SOLEIL 2 est 843 911 082. Le SIRET de son siège social est 843 911 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84843911082.
Qui dirige SOLEIL 2 ?
SOLEIL 2 est dirigée par PIERRE VAN HOORDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIL 2 ?
Le siège social de SOLEIL 2 est situé Vlge la Baie de Bonne Terrasse Lots 14-11-177-178-179, 83350 Ramatuelle.
SOLEIL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL 2.
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