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SOLEIL

Active
Siren443 864 384SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 864 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Breteuil, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de SOLEIL

Dénomination
SOLEIL
SIREN
443 864 384
SIRET (siège)
443 864 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56443864384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 864 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
89 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    443 864 384 00013 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SOLEIL est 443 864 384. Le SIRET de son siège social est 443 864 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443864384.

Où se situe le siège social de SOLEIL ?

Le siège social de SOLEIL est situé 89 rue Breteuil, 13006 Marseille 6.

SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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