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SOLEIL 9

Active
Siren441 887 908SARL75003 PARIS 3Créée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 887 908. Son siège social est situé 22 rue Rambuteau, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de SOLEIL 9

Dénomination
SOLEIL 9
SIREN
441 887 908
SIRET (siège)
441 887 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44441887908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 887 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 mai 2002
Siège social
22 RUE RAMBUTEAU, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEIL 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    441 887 908 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SOLEIL 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL 9. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SOLEIL 9

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL 9 ?

Le numéro SIREN de SOLEIL 9 est 441 887 908. Le SIRET de son siège social est 441 887 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441887908.

Où se situe le siège social de SOLEIL 9 ?

Le siège social de SOLEIL 9 est situé 22 rue Rambuteau, 75003 Paris 3.

SOLEIL 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL 9.

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