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SOLEIL BAT

Active
Siren450 872 916SARL06300 NiceCréée le 17 novembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 872 916, SOLEIL BAT est une SARL créée le 17 novembre 2003. Son siège social est situé 13 RTE 13 Route du Cimetière de l'Est, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par BADR OUBJA, gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
450 872 916
SIRET (siège)
450 872 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29450872916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 872 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
13 RTE 13 Route du Cimetière de l'Est, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

BO

BADR OUBJA

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SOLEIL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    450 872 916 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Badr OUBJA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Badr OUBJA pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 450 872 916. Le SIRET de son siège social est 450 872 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450872916.

Qui dirige SOLEIL BAT ?

SOLEIL BAT est dirigée par BADR OUBJA, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 13 RTE 13 Route du Cimetière de l'Est, 06300 Nice.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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