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SOLEIL BAT

Active
Siren502 296 973SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 11 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOLEIL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2011, identifiée par le SIREN 502 296 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par LUTFI KAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
502 296 973
SIRET (siège)
502 296 973 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05502296973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 296 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
108 PL DES MIROIRS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOLEIL BAT

Bâtiment générale.

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

LK

LUTFI KAYA

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SOLEIL BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    502 296 973 00030 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 75009 PARISFermé

    502 296 973 00014 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    502 296 973 00022 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOLEIL BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2013. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lutfi KAYA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lutfi KAYA pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : KAYA Lutfi

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KAYA Lutfi

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 502 296 973. Le SIRET de son siège social est 502 296 973 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502296973.

Qui dirige SOLEIL BAT ?

SOLEIL BAT est dirigée par LUTFI KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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