CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOLEIL BAT est une SAS immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 899 223. Elle est domiciliée 8 rue de la Chaumiere, 56240 Plouay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NAOUI BAYAZA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOLEIL BAT

Dénomination
SOLEIL BAT
SIREN
949 899 223
SIRET (siège)
949 899 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59949899223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 899 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2023
Siège social
8 RUE DE LA CHAUMIERE, 56240, PLOUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL BAT

Maçonnerie générale, toutes activités de maçonnerie, entreprise générale du bâtiment, Charpente, enduit, et carrelage.

Finances de SOLEIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BAT

OG

OZGUR GOKSU

Autre

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

NB

NAOUI BAYAZA

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SOLEIL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 PLOUAYSiègeActif

    949 899 223 00018 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOLEIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bayaza Naoui et de Monsieur GOKSU Ozgur pour une durée de 10 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEIL BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bayaza Naoui et de Monsieur GOKSU Ozgur pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SOLEIL BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BAT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BAT est 949 899 223. Le SIRET de son siège social est 949 899 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949899223.

Qui dirige SOLEIL BAT ?

SOLEIL BAT est dirigée par NAOUI BAYAZA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLEIL BAT ?

Le siège social de SOLEIL BAT est situé 8 rue de la Chaumiere, 56240 Plouay.

SOLEIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SOLEIL BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.