SOLEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 236 435, SOLEIL BATIMENT est une SAS créée le 1er juin 2026. Son siège social est situé 17 RUE du Chemin de Fer, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par MOHAMED ABOUELZAHAB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL BATIMENT
- SIREN
- 104 236 435
- SIRET (siège)
- 104 236 435 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38104236435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 236 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 juin 2026
- Effectif
- 1
- Siège social
- 17 RUE du Chemin de Fer, 93500, Pantin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL BATIMENT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT
INSEEÉtablissements de SOLEIL BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
104 236 435 00020 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 4334Z
- 92800 PuteauxFermé
104 236 435 00012 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2026
Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 104 236 435. Le SIRET de son siège social est 104 236 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38104236435.
Qui dirige SOLEIL BATIMENT ?
SOLEIL BATIMENT est dirigée par MOHAMED ABOUELZAHAB, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?
Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé 17 RUE du Chemin de Fer, 93500 Pantin.
SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT.
Combien de salariés compte SOLEIL BATIMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOLEIL BATIMENT emploie 1 salarié.
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