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SOLEIL BATIMENT

Active
Siren495 242 877SARL77380 COMBS LA VILLECréée le 09 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 mars 2010 sous le numéro SIREN 495 242 877. Son siège social est situé rue de l'Abreuvoir Bp 60025, 77380 Combs la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par TAMER AKSU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT

Dénomination
SOLEIL BATIMENT
SIREN
495 242 877
SIRET (siège)
495 242 877 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13495242877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 242 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 2010
Siège social
RUE DE L'ABREUVOIR BP 60025, 77380, COMBS LA VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLEIL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT

TA

TAMER AKSU

Gérant

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SOLEIL BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS LA VILLESiègeFermé

    495 242 877 00027 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 4399C

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    495 242 877 00019 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2010. Clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AKSU Tamer pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AKSU Tamer pour une durée de 3 ans.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 495 242 877. Le SIRET de son siège social est 495 242 877 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13495242877.

Qui dirige SOLEIL BATIMENT ?

SOLEIL BATIMENT est dirigée par TAMER AKSU, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?

Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé rue de l'Abreuvoir Bp 60025, 77380 Combs la Ville.

SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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