SOLEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEIL BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 217 465. Elle est domiciliée 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SIHEM TOUATI, gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL BATIMENT
- SIREN
- 511 217 465
- SIRET (siège)
- 511 217 465 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511217465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 217 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT
INSEEÉtablissements de SOLEIL BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
511 217 465 00026 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 4334Z
- 75010 PARIS 10Fermé
511 217 465 00018 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4334Z
- 51100 REIMSFermé
511 217 465 00034 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT
INPIComptes annuels de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 511 217 465. Le SIRET de son siège social est 511 217 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511217465.
Qui dirige SOLEIL BATIMENT ?
SOLEIL BATIMENT est dirigée par SIHEM TOUATI, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?
Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.
SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT.
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