SOLEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 717 593, SOLEIL BATIMENT est une SARL créée le 26 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Joseph Bodo, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ADNAN KISAER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL BATIMENT
- SIREN
- 531 717 593
- SIRET (siège)
- 531 717 593 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13531717593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 717 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 15 AV JOSEPH BODO, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL BATIMENT
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE PLATRERIE POSE DE PLAQUE DE PLATRE CARRELAGE
Finances de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT
INSEEÉtablissements de SOLEIL BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
531 717 593 00010 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT
INPIComptes annuels de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2015. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Pl Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Pl Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 531 717 593. Le SIRET de son siège social est 531 717 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531717593.
Qui dirige SOLEIL BATIMENT ?
SOLEIL BATIMENT est dirigée par ADNAN KISAER, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?
Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé 15 av Joseph Bodo, 13015 Marseille.
SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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