SOLEIL BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEIL BATIMENT est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 610 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Simon Guitlevitch, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SOLEIL BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL BATIMENT
- SIREN
- 750 610 396
- SIRET (siège)
- 750 610 396 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62750610396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 610 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 2 RUE SIMON GUITLEVITCH, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL BATIMENT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2012 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEIL BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
750 610 396 00020 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4334Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
750 610 396 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOLEIL BATIMENT
INPIComptes annuels de SOLEIL BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur SOLEIL BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL BATIMENT est 750 610 396. Le SIRET de son siège social est 750 610 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750610396.
Où se situe le siège social de SOLEIL BATIMENT ?
Le siège social de SOLEIL BATIMENT est situé 2 rue Simon Guitlevitch, 93250 Villemomble.
SOLEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL BATIMENT.
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