SOLEIL CONSTRUCTION

Active

Siren481 166 262SARL75010 PARIS 10Créée le 14 mars 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 166 262, SOLEIL CONSTRUCTION est une SARL créée le 14 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SOLEIL CONSTRUCTION
SIREN: 481 166 262
SIRET (siège): 481 166 262 00016
N° TVA intracommunautaire: FR88481166262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 166 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 14 mars 2005
Siège social: 32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
481 166 262 00016 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 452V
75019 PARIS 19Fermé
481 166 262 00024 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

Acte

Dépôt du 04 mars 2005

Acte

Comptes annuels de SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL CONSTRUCTION. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/01338
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00204
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SOLEIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOLEIL CONSTRUCTION est 481 166 262. Le SIRET de son siège social est 481 166 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481166262.

Où se situe le siège social de SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOLEIL CONSTRUCTION est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.