SOLEIL COUCHANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOLEIL COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 233 770. Son siège social est situé 487 Rte de l’Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor. SOLEIL COUCHANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD ROCHETTE, gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 815 233 770
- SIRET (siège)
- 815 233 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67815233770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 233 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- 487 RTE DE L’ISLE SUR SORGUE, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL COUCHANT
Acquisition, administration, gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La cession éventuelle et exceptionnelle de ces biens ou droits immobiliers. Les emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et la constitution de toute sûreté.
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Finances de SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL COUCHANT
INSEEÉtablissements de SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
815 233 770 00016 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL COUCHANT
INPIConformité de SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLEIL COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-12-02
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT est 815 233 770. Le SIRET de son siège social est 815 233 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67815233770.
Qui dirige SOLEIL COUCHANT ?
SOLEIL COUCHANT est dirigée par GERARD ROCHETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SOLEIL COUCHANT est situé 487 Rte de l’Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor.
SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL COUCHANT.
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