SOLEIL COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEIL COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 028 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Ble, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTIN BOBILLIER, gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 850 028 697
- SIRET (siège)
- 850 028 697 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44850028697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 028 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 16 RUE DU BLE, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL COUCHANT
Acquisition en pleine propriété ou sous forme démembrée, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL COUCHANT
INSEEBODACCVB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans
KAIROS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEIL COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif
850 028 697 00025 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
- 25500 LES FINSFermé
850 028 697 00017 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL COUCHANT
INPIComptes annuels de SOLEIL COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculée le 2022-09-06 · Début d'activité : 2019-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL COUCHANT est 850 028 697. Le SIRET de son siège social est 850 028 697 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44850028697.
Qui dirige SOLEIL COUCHANT ?
SOLEIL COUCHANT est dirigée par VALENTIN BOBILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de SOLEIL COUCHANT est situé 16 rue du Ble, 67370 Stutzheim-Offenheim.
SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL COUCHANT.
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