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SOLEIL DECOR

Active
Siren341 093 607SAS13700 MARIGNANECréée le 01 avril 1987
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL DECOR est une SAS immatriculée le 1er avril 1987 sous le numéro SIREN 341 093 607. Son siège social est situé av du Huit Mai 1945, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de SOLEIL DECOR

Dénomination
SOLEIL DECOR
SIREN
341 093 607
SIRET (siège)
341 093 607 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91341093607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 093 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 avril 1987
Siège social
AV DU HUIT MAI 1945, 13700, MARIGNANE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOLEIL DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEIL DECOR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    341 093 607 00024 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 524N

  • 84120 PERTUISFermé

    341 093 607 00032 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 524N

  • 13500 MARTIGUESFermé

    341 093 607 00040 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 524N

  • 13340 ROGNACFermé

    341 093 607 00057 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de SOLEIL DECOR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEIL DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur SOLEIL DECOR

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL DECOR ?

Le numéro SIREN de SOLEIL DECOR est 341 093 607. Le SIRET de son siège social est 341 093 607 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91341093607.

Où se situe le siège social de SOLEIL DECOR ?

Le siège social de SOLEIL DECOR est situé av du Huit Mai 1945, 13700 Marignane.

SOLEIL DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL DECOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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