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SOLEIL DU MORVAN

Active
Siren930 881 008SAS71540 SommantCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SOLEIL DU MORVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 881 008. Elle est domiciliée 6 La Chaume, 71540 Sommant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. Elle est dirigée par Sylvain ROSSIGNOL, président de sas.

Fiche d'identité de SOLEIL DU MORVAN

Dénomination
SOLEIL DU MORVAN
SIREN
930 881 008
SIRET (siège)
930 881 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38930881008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 881 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
6 La Chaume, 71540, Sommant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL DU MORVAN

L'achat et la vente de fourrages, paille, produits agricoles ou issus de l'agriculture. La réalisation de tous travaux de prestations de services agricoles. La location de matériels. L'ensemble des activités de production et vente d'énergie, notamment l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque.

Finances de SOLEIL DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL DU MORVAN

SR

Sylvain ROSSIGNOL

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

BB

Béatrice BROCHOT

Directeur général

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SOLEIL DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71540 SommantSiègeActif

    930 881 008 00013 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SOLEIL DU MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOLEIL DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEIL DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL DU MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Marchés publics de SOLEIL DU MORVAN

1 marché public a été notifié à SOLEIL DU MORVAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 167 k€.

  • Fourniture et livraison de foin et de paille au profit de la Section Équestre Militaire d’Autun

    13001535700010 · notifié le 03 mars 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois · 1 offre reçue

    167 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SOLEIL DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de SOLEIL DU MORVAN est 930 881 008. Le SIRET de son siège social est 930 881 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930881008.

Qui dirige SOLEIL DU MORVAN ?

SOLEIL DU MORVAN est dirigée par Sylvain ROSSIGNOL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLEIL DU MORVAN ?

Le siège social de SOLEIL DU MORVAN est situé 6 La Chaume, 71540 Sommant.

SOLEIL DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL DU MORVAN.

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