SOLEIL LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEIL LEVANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 279 987. Son siège social est situé Qua des Sablas villa la Roseraie, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 452 279 987
- SIRET (siège)
- 452 279 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452279987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 279 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 janvier 2004
- Siège social
- QUA DES SABLAS VILLA LA ROSERAIE, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL LEVANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83580 GASSINSiègeFermé
452 279 987 00013 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SOLEIL LEVANT
INPIComptes annuels de SOLEIL LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL LEVANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL LEVANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 DECEMBRE 2007 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 19/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL LEVANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 DECEMBRE 2007 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2004
Questions fréquentes sur SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL LEVANT est 452 279 987. Le SIRET de son siège social est 452 279 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452279987.
Où se situe le siège social de SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de SOLEIL LEVANT est situé Qua des Sablas villa la Roseraie, 83580 Gassin.
SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL LEVANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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