SOLEIL M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEIL M est une SCI immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 816 272. Elle est domiciliée 18 rue Pierre et Marie Curie, 59710 Ennevelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT MAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLEIL M
INSEE- Dénomination
- SOLEIL M
- SIREN
- 851 816 272
- SIRET (siège)
- 851 816 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27851816272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 816 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 18 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 59710, ENNEVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SOLEIL M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL M
INSEEÉtablissements de SOLEIL M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 ENNEVELINSiègeActif
851 816 272 00013 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL M
INPIComptes annuels de SOLEIL M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Maes, Hubert
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SOLEIL M
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL M ?
Le numéro SIREN de SOLEIL M est 851 816 272. Le SIRET de son siège social est 851 816 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27851816272.
Qui dirige SOLEIL M ?
SOLEIL M est dirigée par HUBERT MAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOLEIL M ?
Le siège social de SOLEIL M est situé 18 rue Pierre et Marie Curie, 59710 Ennevelin.
SOLEIL M est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL M.
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