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SOLEIL TS

Active
Siren793 796 715SARL95200 SARCELLESCréée le 21 juin 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOLEIL TS est une SARL immatriculée le 21 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 796 715. Elle est domiciliée 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par LEYLYA MEHMEDOVA, gérant.

Fiche d'identité de SOLEIL TS

Dénomination
SOLEIL TS
SIREN
793 796 715
SIRET (siège)
793 796 715 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96793796715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 796 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2013
Siège social
5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOLEIL TS

MACONNERIE GENERALE ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DE MATERIEL DE BATIMENT DE CUISINE EQUIPEE ET MONTAGE

Finances de SOLEIL TS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL TS

LM

LEYLYA MEHMEDOVA

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SOLEIL TS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    793 796 715 00027 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4399C

  • 95600 EAUBONNEFermé

    793 796 715 00019 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLEIL TS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL TS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL TS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL TS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL TS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015. Clôturée le 15 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Leylya MEHMEDOVA pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEIL TS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL TS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL TS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Leylya MEHMEDOVA pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SOLEIL TS

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL TS ?

Le numéro SIREN de SOLEIL TS est 793 796 715. Le SIRET de son siège social est 793 796 715 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793796715.

Qui dirige SOLEIL TS ?

SOLEIL TS est dirigée par LEYLYA MEHMEDOVA, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEIL TS ?

Le siège social de SOLEIL TS est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

SOLEIL TS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL TS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL TS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL TS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.